Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle
par
Nicole Bois
Ce qu'il faut savoir au sujet des droits d'auteur avant de publier
Cette présentation a pour but d'expliquer aux chercheurs et aux scientifiques d'EC les modalités de publication reliées à leurs travaux. D'importantes considérations reliées à la propriété intellectuelle lors de la publication seront abordées, dont les droits d'auteur et les droits moraux, de même que le processus interne du ministère pour permettre la publication, c.-à-d. le formulaire de permission de publier. Certains sujets traités seront:
Droit d'auteur et droit d'auteur de la Couronne
Droits moraux détenus par les employés d'EC
Considérations et exigences en rapport au respect des droits de
PI lors de la publication
Utilisation de PI d`autres personnes
Considérer la propriété intellectuelle lors d'ententes de collaboration en R&D
Cette brève présentation vise à sensibiliser les gestionnaires et les scientifiques d'EC, qui entrent en collaboration avec d`autres institutions lors de programme de recherche, sur l'importance d`inclure des clauses reliées aux droits de PI dans ces ententes, et de consulter le BPI pour l`éllaboration de clauses spécifiques à leurs besoins. Un aperçu de clauses standard utilisées par les services légaux, et un aperçu de considérations plus complexes lors de projets de collaboration de grande envergure seront entre autres abordés.
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What EC Scientists Need To Know About Copyright Before Publishing
This presentation is intended to assist EC researchers and scientists in understanding the intellectual property (IP) regime surrounding publication of their work. It provides an overview on Copyright and Moral rights ownership, outlines important intellectual property considerations when publishing and, reviews EC's current mechanism for giving a Publisher license to publish a work, i.e. the Permission To Publish form. Topics addressed include:
Copyright and Crown Copyright
Moral Rights Belonging to EC Employees
IP Considerations and Requirements when Publishing
IP Considerations When Using the Work of Others
IP considerations when entering into collaborative research agreements (CRADA)
This brief presentation wishes to sensitize EC managers and researchers entering into collaborative R&D agreements with other institutions about the importance of addressing Intellectual Property issues, and to consult the IPO for the drafting of such clauses. An overview of standard clauses used by Legal Services, and an look at more complex considerations when entering into large scale agreements will be on the agenda.